FAQ

Comment pouvons-nous vous aider?

Vous pouvez aussi consulter les différentes questions fréquentes ci-dessous pour trouver ce que vous cherchez.

COMMENT ÇA SE PASSE?

Le responsable se déplace et évalue avec vous vos besoins, réguliers ou ponctuels. En fonction de votre demande nous vous remettons une offre soit pour un entretien soit pour une étude en vue d’un aménagement.
Une fois accepté, nous vous rappelons pour programmer la/les date(s) d’intervention(s) et en fonction le processus d’aboutissement du projet.

FAITES-VOUS L'ÉVACUATION DES DÉCHETS VÉGÉTAUX?

Nos équipes évacuent tous les déchets végétaux générés par leur travail et peuvent également évacuer sur demande les vôtres.
Le forfait « évacuation des déchets végétaux » est compris dans le forait de base.

FAUT-IL UN PLAN DE GÉOMÈTRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE MON JARDIN?

Nous possédons le matériel nécessaire afin de faire un relevé succinct de votre jardin.
En fonction du degré d’aménagement et du dénivelé trop important nous pourrions éventuellement faire appel à un bureau d’expertise de géomètre avec d’avoir un relevé complémentaire

QUAND ET COMMENT DOIS-JE RÉGLER?

Un entretien ponctuel
Nous sommes intervenus chez vous pour un travail ponctuel, vous recevez la facture une fois la prestation terminée.

Un entretien annuel
Nous intervenons régulièrement chez vous, vous recevez la facture à chaque fin de mois avec le récapitulatif des interventions et/ou en fin de trimestre voir en fin d’année.

Un aménagement
Une fois l’offre signée, nous demandons un versement du premier acompte de 30 % du montant total afin de confirmer l’intervention.

Une étude et conception
Une fois l’offre d’étude signée, nous procédons à l’élaboration de l’avant projet et/ou du permis et vous recevez la facture une fois la prestation terminée.

QUELS SONT LES CAS OÙ L'ON APPLIQUERA 6% DE TVA?

Les conditions pour pouvoir facturer avec une TVA de 6% sont les suivantes :

–  Habitation d’au moins 5 ans
–  Destinée à des fins privées

Pour autant, le taux de TVA applicable à des travaux de jardin est TOUJOURS de 21% ; sauf dans les quelques exceptions suivantes :

  • Vous faites de travaux de réalisation d’un chemin d’accès d’une voie publique à une maison d’habitation (maison de plus de 5 ans) (!! si vous faites un chemin pour déambuler au milieu d’un jardin vous ne pouvez appliquer ce taux et devez appliquer celui de 21 % !!)

  • Vous réalisez un mur et qui touche une habitation (maison de plus de 5ans)

  • Vous abattez un arbre et ne réalisez aucune autre opération (pas de broyage des branches ou de découpage en planche)

  • Vous abattez un arbre et le débitez en bois de chauffage

  • Vous concluez un contrat d’entretien et d’abattage d’arbre avec ou sans découpage du bois en bois de chauffage

Dans tous les autres cas, nous devons appliquer 21% de TVA Comme par exemple :

  • Tonte d’ une pelouse

  • Travaux de culture

  • Travaux de préparation en vue d’une installation de piscine

  • Travaux de jardinage

  • Vous abattez un arbre et broyez les branches et/ou organisez l’évacuation de l’arbre

  • Vous abattez un arbre et le découpez en planche ou piquet

  • Vous concluez un contrat d’entretien et d’abattage sans que ce contrat ne prévoie de supplément de prix pour débiter l’arbre ou l’évacuation de celui-ci…

QUELLES SONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES?

1. Devis
La présente entreprise constitue un marché de travaux, fournitures et services décrits dans le devis ci devant.

2. Prix et révision des prix.
2.1.Nos offres sont faites sur la base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix. Toute fluctuation sera sujette à révision avec comme base la formule de révision des prix du cahier des charges (108) du Ministère des Travaux Publics.
2.2. Nos prix s’entendent hors T.V.A. Les taux de T.V.A. en vigueur au moment de la facturation seront appliqués.
2.3. Si, au cours des travaux, le client nous charge de travaux en régie, ceux-ci seront consignés sur des bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord.
2.4. Au fur et à mesure de l’achèvement de chaque poste du devis, l’entretien normal de même que les réfections éventuelles (par exemple: tassements, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orages etc …) seront facturés au client au taux des travaux en régie. Ces postes seront considérés comme acceptés.

3. Offres
Nos offres sont valables durant 30 jours, sauf autres stipulations.

4. Commandes
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature du présent devis par la personne autorisée et versement du premier acompte de 30 % du montant du contrat. En cas de désistement du client, le premier acompte restera acquis à l’entrepreneur à titre de manque à gagner.

5. Délais d’exécution
Les délais d’exécution éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure, gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement. Ils sont de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l’échelle des paiements et ce sans indemnités aucunes.

6. Paiements.
6.1.Un acompte de 30 % du montant total du devis sera versé pour accord sur chaque devis .
6.2. Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’entreprise selon les postes précisés dans le devis.
6.3 La facture sera adressée à la fin des travaux et le solde sera dû dès réception de la facture.
6.4.Tous les paiements se feront au compte de la SPRL ELEMEN’TERRE Belfius BE02 0682 4901 9740.
6.5.Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception de la facture.
6.6.A défaut de paiement de la facture à l’échéance, les intérêts moratoires seront dus de plein droit, sans sommation ni autre mise en demeure, à un taux de 2% au-dessus de celui du crédit de caisse pratiqué par les banques belges, avec un minimum de 8 %.
6.7.A défaut de paiement d’une facture dans les 15 jours de sa date d’échéance, il sera dû en outre, et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 60,- €uros.

7. En cas de non paiement des factures ou acomptes réclamés nous nous reconnaissons le droit de :
A) vous facturez toutes plantes et/ou fournitures en notre possession relatives au contrat ; la facture des fournisseurs vous étant remise avec une majoration de 30 % lors de l’enlèvement de ces derniers dans les plus brefs délais, à votre charge, risques et périls.
B) reprendre, à vos frais, toutes fournitures livrées placées et/ou plantées.

8. En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.

9. Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier, payable au prix fixé par l’entrepreneur.

10. Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des plantes: celle-ci dépend de trop de facteurs importants et naturels, dont l’arrosage.

11. Lors de toute pose de gazon en rouleau pour pelouse, l’entière responsabilité du client ayant des animauxdomestiques sera reconnue et non contestables par la suite (urines, déjections, …)

12. Un plan d’implantation doit être remis à l’entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus à de mauvais bornages ou alignements existants.

13. Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donneront droit à une révision des prix pour leurs extraction et évacuation.

14. Une fois les travaux commencés, s’ils devaient être suspendus pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de l’entrepreneur, les faux frais en résultant seront facturés au responsable de cet état de fait.

15. En cas de contestation, les tribunaux du Barreau francophone de Bruxelles sont seuls compétents.

16. Les présentes conditions générales de vente sont indivisibles et représentent les seules conditions générales applicables aux travaux effectués et facturés.